Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site web Paquet Volcan implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
Terms and Conditions
Acceptation et utilisation
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Paquet Volcan incluent le développement de logiciels pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.
Clause scope
Paiements et conditions commerciales
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre Paquet Volcan et le client lors de la conclusion d'un accord.
Reference
WIPO
Clause scope
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Paquet Volcan, sous réserve de modifications convenues par écrit.
Reference
HCCH
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu et aux services de Paquet Volcan sont réservés. Aucune utilisation non autorisée n'est permise.
06
Clause Reference
Avertissement de responsabilité
Paquet Volcan ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services ou de son site web.
07
Clause Record
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Clause Record
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via notre site web.